Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Pacta sunt servanda.
I. Introduction
Bienvenue sur le site web de Nexagil Tech. Nous avons pour but de fournir des outils de sécurité informatique adaptées et fiables aux serveurs Minecraft. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Nos Conditions Générales d’Utilisation précisent le Service.
II. Définitions
- Service : désigne l'ensemble des prestations de sécurité informatique offertes par Nexagil Tech, le site web de Nexagil Tech et nos différents livrables.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Service.
- Fournisseur : Nexagil Tech, l’organisation responsable de la fourniture du Service.
- Données personnelles : toute information pouvait identifier une personne physique
- CGU : Conditions Générales d’Utilisation, ce présent document
III. Conditions d'utilisation
L'accès au Service est conditionné par le respect des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives, y compris, mais sans s'y limiter, le piratage, la diffusion de virus, la mésinformation, ou toute autre activité nuisible.
- Être responsable de toutes les actions effectuées sur son compte
IV. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation du Service.
- Ne pas partager ou transmettre l’accès à son compte
- Ne pas reproduire, distribuer, transmettre, effectuer de l’ingénierie inversée, exploiter par n’importe quel moyen que ce soit ou modifier ces logiciels sans autorisation préalable.
V. Obligations du fournisseur de services
Nexagil Tech s'engage à :
- Respecter les clauses des contrats signés entre les clients et Nexagil Tech
- Mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur et à ne pas le divulguer à des tiers, hormis si la loi l’exige.
- Informer l’Utilisateur dans un délai de 72 heures en cas de vol affectant ses données personnelles.
- Offrir à l’Utilisateur la possibilité de se rétracter de l’usage du Service
VI. Propriété intellectuelle
Sauf mention explicite et contraire, tous les contenus, logiciels, marques, logos et autres éléments présents dans le Service sont la propriété exclusive de Nexagil Tech ou de ses partenaires. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable écrite de Nexagil Tech.
VII. Confidentialité et protection des données
Nexagil Tech s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. La collecte, l'utilisation et le stockage des données personnelles de l'Utilisateur sont régis par notre politique de confidentialité.
VIII. Limitation de responsabilité
Nexagil Tech ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
Le Service contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Nexagil Tech n’a aucun contrôle sur ceux-ci, et ne pourra pas être tenu responsable de leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que Nexagil Tech approuve leurs contenus.
IX. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont applicables tant que l'Utilisateur utilise le Service. L'Utilisateur peut résilier son accès à tout moment en informant Nexagil Tech. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations des parties accumulés jusqu'à la date de résiliation.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations présentes dans les CGU ou dans tout contrat signé entre l’Utilisateur et Nexagil Tech, il est suggéré que l’autre partie notifie le manquement et accorde un délai raisonnable pour y remédier. Si le manquement n’est pas corrigé dans ce délai, l’autre partie peut résilier immédiatement le contrat
Le fournisseur se réserve le droit de résilier l’accès d’un Utilisateur si Nexagil Tech considère que ce dernier viole ces présentes CGU, utilise de façon abusive le Service, ou porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service. L'Utilisateur sera informé de cette décision par email et pourra contester la suspension ou la fermeture à Nexagil Tech dans un délai de 15 jours. Passé ce délai ou si la contestation a été refusée, Nexagil Tech rappelle à l’Utilisateur qu’il peut faire recourt aux tribunaux français. Cette résiliation n’est pas automatique, et seul Nexagil Tech peut en décider.
X. Modifications des CGU
Nexagil Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication, et l'utilisation continue du Service après cette date constitue une acceptation des nouvelles CGU.
XI. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU et le Service sont régies et soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les tribunaux français seront les seuls à pouvoir appliquer les actions nécessaires, sauf disposition légale contraire précisée par écrit.
XII. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter le Fournisseur à l'adresse email nexagil@tutamail.com
XIII. Dispositions relatives aux logiciels
Tous les logiciels fournis dans le cadre des Services sont la propriété du fournisseur ou de ses partenaires.
XIV. Livraison des Prestations de Services
Les prestations de services seront fournies conformément aux offres choisies par l'Utilisateur. Le fournisseur s'engage à réaliser les prestations dans les délais convenus, sous réserve de circonstances exceptionnelles. En cas de retard, l'Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais et des solutions alternatives pourront être proposées. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la nature des services demandés et de la disponibilité des ressources.
Des contrats additionnels signés entre Nexagil Tech et l'Utilisateur peuvent préciser les CGU. Dans ce cas, les clauses de ces contrats prévaudront sur la présente CGU, et les dispositions modifiées de la CGU ne seront pas applicables.
XV. Transfert de Propriété – Transfert des Risques
Dans le cadre d’un transfert de propriété des services et des produits fournis par le fournisseur à l'Utilisateur, le transfert s’effectue au moment de la signature du contrat entre les deux entités. Toutefois, le transfert des risques liés aux services (y compris, mais sans s'y limiter, les risques de perte ou de détérioration) est effectif dès la livraison des services. L'Utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données et de la sécurité de son environnement informatique.
XVI. Détails des Offres
Les offres sont précisées seulement par les contrats signés entre Nexagil Tech et l’Utilisateur. Toute autre information concernant les offres publiées par Nexagil Tech n’ont aucune incidence légale.
XVII. Utilisation du Service par des mineurs
Nexagil Tech n’a pas connaissance de toute collecte de données concernant des personnes ayant moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utilisez le Service qu’avec l’accord et sous la supervision de votre responsable légal.